Les opérations de fouilles

Par Véronique Foulon et Mathilde Prévost

 I. Fouilles programmées

La fouille dite « programmée » s’inscrit dans un cadre de recherche scientifique et correspond, le plus souvent, à des programmes pluriannuels (entre un et trois ans) élaborés par des chercheurs et structurés en fonction d’objectifs très précis. Elle peut bénéficier d’aides financières du ministère de la Culture. Et surtout, elle est autorisée et contrôlée par l’Etat.
En effet, depuis l’article 1 de la loi du 27 septembre 1941 (aujourd’hui article L531-1 du Code du Patrimoine), « nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l’effet de recherches de monuments ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation. »

Textes : Code du Patrimoine (CP), livre V, titre III, sections 1 et 2 (articles L531-1 à L531-13).

 A. Cadre et centres de décision

Avant que l’Etat délivre les autorisations d’opérations archéologiques programmées pour un ou trois ans, le dossier est examiné et un avis est émis :

  • par le Conseil National de la Recherche Archéologique (CNRA) si le site est reconnu d’intérêt national, ou situé dans les DOM ou dans le domaine public maritime,
  • par une des 7 Commissions Interrégionales de la Recherche Archéologique (CIRA) si le projet de fouilles s’inscrit dans un cadre régional.  

Le CNRA et la CIRA ne donnent qu’un avis. Les autorisations de fouilles sont données :

  • soit par le ministre, par le biais de la Direction générale des patrimoines, Sous-direction de l’archéologie
  • soit par le préfet de la région concernée, par le biais du Service Régional de l’Archéologie (SRA), composante de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), organisme déconcentré du Ministère de la Culture.  

Le CNRA (Conseil National de la Recherche Archéologique), placé auprès du ministre chargé de la culture, est consulté sur toute question intéressant la recherche archéologique que lui soumet ce dernier. Il contribue à la mise en place d’une politique interministérielle concertée dans le domaine de l’archéologie. Outre des missions particulières (par exemple l’agrément des opérateurs d’archéologie préventive), il a un rôle général d’orientation de la recherche (objectifs, principes, méthodes, normes). Il peut aussi procéder à des évaluations scientifiques, et donne un avis au ministre pour les autorisations de fouille qui lui sont demandées. Il élabore, tous les quatre ans, un rapport détaillé sur l’état de la recherche archéologique effectuée sur le territoire national.
Présidé par le ministre chargé de la culture, il comprend 31 membres, dont des membres de droit issus des ministères de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des membres élus par les CIRA et des membres qualifiés nommés par arrêté du ministre de la Culture en raison de leur compétence scientifique en matière d’archéologie. La durée des fonctions des membres du CNRA est de 4 ans.  
Le CNRA comprend également une Commission des Opérations Sous-marines.  

Les CIRA (Commissions Interrégionales de la Recherche Archéologique) sont au nombre de sept (Centre-Est, Centre-Nord, Ouest, Est, Sud-Ouest, Sud-Est, Outre-Mer). Elles assurent :

  • un contrôle a priori des fouilles programmées et des fouilles préventives, notamment en donnant un avis pour la délivrance des autorisations d’opérations archéologiques ;
  • un contrôle a posteriori des documents finaux de synthèse (DFS) remis par les responsables d’opération.  
    Elles sont présidées par le préfet de la région-siège de la commission interrégionale (ou son représentant). Outre son président, chaque commission interrégionale comprend huit membres nommés par arrêté préfectoral pour quatre ans : un membre de l’inspection générale du patrimoine compétent en matière d’archéologie et sept membres compétents pour les recherches archéologiques.
Textes : CP, articles R545-1 à R545-15 (pour le CNRA) et R545-16 à R545-23 (pour les CIRA).

 B. Procédure d’autorisation

En fin de chaque année civile, les chercheurs (CNRS, université, professionnels de la culture, bénévoles, collectivités territoriales) peuvent déposer des dossiers de demande d’opérations programmées auprès du Service Régional de l’Archéologie (SRA).
Ils sont examinés par le SRA, puis transmis, avec un avis, par le Conservateur régional de l’archéologie, à un rapporteur de la CIRA spécialiste de la période, et enfin à la commission plénière qui donne un avis. Cet avis peut être une proposition de refus, d’ajournement, d’avis favorable avec prescriptions ou bien d’avis favorable sans prescription. Cela a lieu généralement lors d’une commission spécifique en février.  

Pour les fouilles subaquatiques sur le domaine public maritime, le dossier de demande d’autorisation doit être adressé au département des recherches archéologiques sous-marines (DRASSM). L’autorisation est donnée avec l’accord du CNRA.  

Lorsque les fouilles doivent être réalisées sur un terrain n’appartenant pas à l’auteur de la demande d’autorisation, celui-ci doit joindre à sa demande le consentement écrit du propriétaire du terrain. A défaut d’accord amiable avec le propriétaire du terrain, l’exécution des fouilles peut être déclarée d’utilité publique par un arrêté du ministre de la Culture, puis un arrêté du préfet de région autorise l’occupation temporaire des terrains, qui ne peut excéder cinq ans.  

A partir des avis, le préfet de région délivre, dans un délai de deux mois suivant le dépôt de la demande, une autorisation de fouille pour l’année ou pour plusieurs années (opération pluriannuelle). Ces opérations doivent s’intégrer à la recherche archéologique nationale et donc à des programmes définis par le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA).
Elles donnent lieu à un rapport annuel transmis au SRA en fin d’année civile (successivement appelé procès-verbal, rapport descriptif puis document final de synthèse (DFS), il est désigné depuis l’arrêté du 27 septembre 2004 comme « rapport de fin d’opération de diagnostic ou de fouille archéologique »).

 C. Compétence et responsabilité du responsable d’opérations

La responsabilité d’une opération de fouilles ne peut être confiée qu’à une personne ayant fait la preuve de sa compétence dans le domaine de l’archéologie ; l’autorisation délivrée est nominale et concerne seulement des personnes physiques (bénévoles ou professionnelles). Elle peut être assortie de prescriptions.  

Les fouilles sont réalisées sous la surveillance d’un représentant accrédité du ministère chargé de la culture. Tout mobilier découvert doit être conservé et déclaré à ce représentant.  

Si les prescriptions ne sont pas respectées, le ministre ou le préfet peut, par arrêté pris sur avis conforme de la CIRA, prononcer le retrait de l’autorisation de fouille.
Les infractions sont punissables de sanctions pénales (amendes ou emprisonnement).

 II. Fouilles préventives

La fouille dite « préventive » est déclenchée à l’initiative des archéologues administrativement compétents à l’occasion de chantiers de construction ou d’aménagement et permet d’éviter que le patrimoine ne soit détruit lors de travaux d’aménagement ou d’urbanisation.
Elle est définie par l’article 1er de la loi du 17 janvier 2001 comme « partie intégrante de l’archéologie » ayant pour objet « d’assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l’aménagement » ainsi que « l’interprétation et la diffusion des résultats obtenus ».

 A. Historique

L’archéologie préventive n’existait pas en 1941. Elle s’est développée à partir des années 1970, dans le cadre de l’urbanisation et des grands travaux, qui portaient atteinte au patrimoine archéologique enfoui ou en élévation. Les deux exemples les plus connus d’affrontement entre aménageurs et défenseurs du patrimoine suite à des découvertes archéologiques majeures sont ceux de l’aménagement du parvis de Notre-Dame à Paris et de la construction du centre Bourse à Marseille, à la fin des années 1960.  

L’archéologie préventive permet la prise en compte de l’archéologie sans bloquer le développement des villes (ligne de métro ou de tram, réalisation immobilière, etc.) et les grands projets nationaux d’aménagement du territoire. En d’autres termes, elle vise à permettre l’aménagement du présent et de l’avenir sans toutefois anéantir les traces du passé.  

L’archéologue travaille en étroite collaboration avec l’aménageur (c’est-à-dire celui qui projette d’exécuter les travaux), qui est maître d’ouvrage, et financeur de l’opération archéologique, selon le principe de pollueur-payeur. Si l’importance des découvertes amène l’État à retarder les travaux, certaines aides peuvent être mises en place.  

La prise en compte de l’archéologie dans les procédures d’urbanisme a été juridiquement établie à partir de 1977 dans le Code de l’urbanisme, puis définie par le décret du 5 février 1986 : depuis, les Services Régionaux de l’Archéologie doivent être consultés, dans les zones archéologiques sensibles, pour la délivrance des permis de démolir, de lotir ou de construire. Les avis sont délivrés en fonction de l’atteinte que les projets pourraient porter aux vestiges archéologiques.

Textes : Code de l’Urbanisme, art. R.111-4 ; Décret n° 86-192 du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans certaines procédures d’urbanisme, art. 1.

La loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive prévoyait l’intervention des archéologues en préalable au chantier d’aménagement pour effectuer un diagnostic et, si nécessaire, une fouille. L’Etat y reconnaissait également le principe de service public de l’archéologie préventive. L’Institut National de Recherche en Archéologie Préventive (INRAP), créé par cette même loi, se voyait attribuer le monopole des fouilles préventives.
La loi a été appliquée suite au décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.  

La loi du 1er août 2003, qui modifiait celle de 2001, visait principalement à remettre en question le monopole de l’INRAP dans les fouilles, ainsi que le calcul de la redevance, à développer en parallèle les services archéologiques territoriaux, et à modifier les modalités de financement des diagnostics et des fouilles.  

Plusieurs lois modifièrent par la suite la loi de 2001 (la plus récente, qui date de février 2009 visait à simplifier les procédures pour accélérer les investissements publics et privés). Cette dernière a été abrogée en 2004. Depuis cette date, l’archéologie préventive, comme l’archéologie programmée, est régie par le Code du patrimoine (livre V, titre II) pour sa partie législative (2011 pour la partie réglementaire).

 B. La réglementation actuelle

Une intervention d’archéologie préventive comprend deux volets : on établit dans un premier temps, préalablement à tous les travaux d’aménagement, un diagnostic archéologique, afin de déterminer si le terrain qui va être aménagé renferme des vestiges archéologiques.
Si le diagnostic est négatif, ou que les vestiges trouvés sont jugés présenter un intérêt scientifique limité (très mauvais état de conservation par exemple, ne permettant pas d’en tirer des informations substantielles), l’aménageur peut reprendre ses travaux. _ Dans le cas contraire, on engage une fouille archéologique préventive.

1. Les acteurs

a. Ceux qui autorisent les opérations (aussi bien de diagnostic que de de fouilles)

Avant d’entamer des travaux sur un terrain, il faut demander une autorisation au préfet de région. Celui-ci, représenté par le Service Régional de l’Archéologie (SRA), a le pouvoir de prescrire de sondages et, le cas échéant, des fouilles de sauvetage.
Le programme d’opérations préventives à l’échelle régionale est examiné en CIRA, celui des grandes opérations de sauvetage (constructions d’autoroutes ou de lignes de TGV, par exemple) en CNRA.  

Lorsqu’il s’agit de biens culturels maritimes, c’est le ministre chargé de la culture qui exerce ces compétences.

Remarque sur le développement de l’archéologie préventive sous-marine  

Actuellement, l’INRAP et la DRASSM travaillent ensemble pour une vaste opération d’archéologie préventive en milieu maritime. En effet, le projet d’implantation d’éoliennes en mer, prévu pour 2018, met en danger les vestiges qui se trouvent dans les fonds marins. Un recensement des archéologues plongeurs est en cours, et, en fin septembre 2012, un diagnostic a commencé sur les éventuels impacts d’un grand projet de route littorale, au large de la Réunion. Ces efforts pourraient contribuer à un développement de l’archéologie préventive sous-marine, laquelle a accumulé un important retard sur l’archéologie préventive terrestre sur les plans législatif et réglementaire. Déjà, l’idée d’une redevance d’archéologie sous-marine payée par les aménageurs a été lancée.  

D’après Chevallier F., « Sauver les épaves. Bientôt un INRAP « maritime » ? », dans Archéologia n°502, sept. 2012, pp.12é-21.

b. Ceux qui effectuent les opérations

L’Inrap (Institut National de Recherche en Archéologie Préventive), créé par la loi du 17 janvier 2001, il succède à l’AFAN, Association pour les Fouilles Archéologiques Nationales) : établissement public administratif national, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, l’INRAP doit bâtir des projets d’opérations à partir des prescriptions scientifiques de l’État, signer des conventions avec l’aménageur pour fixer de manière contractuelle les délais de réalisation, gérer le mobilier issu des opérations pendant un délai maximum de cinq ans et participer à la diffusion des résultats de la recherche. Son siège est à Paris.
Il est divisé en huit directions interrégionales : Centre-Ile-de-France, Grand-Est nord (régions Champagne-Ardenne et Lorraine), Grand-Est sud (Alsace, Bourgogne, Franche-Comté), Grand-Ouest (Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse et Haute Normandie), Grand-Sud-ouest (Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin, Midi-Pyrénées, Guyane, Martinique, Guadeloupe), Méditerranée (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-D’azur, Corse), Nord-Picardie (Nord-Pas-de-Calais, Picardie), Rhône-Alpes-Auvergne.  

Alors que l’INRAP était au moment de sa création en situation de monopole dans le domaine de l’archéologie préventive, depuis 2003, les opérations de diagnostic et de fouilles ont été ouverts à de nouveaux acteurs.
Aujourd’hui, aux côtés de l’Inrap, 93 opérateurs sont agréés par le CNRA pour réaliser des diagnostics archéologiques (uniquement collectivités territoriales) ou pour répondre à des appels d’offre en matière de fouilles préventives (collectivités territoriales et entreprises privées). La liste de ces opérateurs est disponible à l’adresse suivante : http://www.culture.gouv.fr/culture/....

2. Procédures d’autorisation de diagnostic et de fouilles

a. Diagnostic

Avant d’entamer des travaux sur un terrain, il faut demander une autorisation au préfet de région. En cas de demande de permis de construire ou de démolir sur une zone connue pour sa sensibilité archéologique (d’après la Carte archéologique nationale), le préfet de région peut prescrire un diagnostic avant le commencement des travaux.  

Comme dans le cas de l’archéologie programmée, c’est le Service Régional d’Archéologie qui représente le préfet en la matière.  

Ces diagnostics sont financés par la Redevance de l’Archéologie Préventive (RAP), qui est versée pour tous les aménagements ou travaux de quelque envergure affectant le sous-sol (qu’il y ait fouille ou non), généralement au prorata du montant total des travaux.

b. Fouille

Suite au diagnostic, si les vestiges découverts sont jugés d’un intérêt scientifique suffisant, le préfet, par le biais du SRA, peut, dans un délai de 3 mois, décider une fouille archéologique préalable aux travaux (ou une modification du projet, permettant de préserver les vestiges, en évitant toutefois la fouille immédiate). Elle fait l’objet d’un contrat avec l’aménageur et est réalisée par l’INRAP, ou par un service archéologique territorial, ou encore par un opérateur compétent agréé par l’Etat.

Véronique Foulon, 2ème année, 2004
(révision par Mathilde Prévost, 2ème année, 2013)