La carte archéologique nationale

Par Véronique Foulon et Mathilde Prévost

La carte archéologique nationale, dressée par l’Etat et alimentée par les données issues de la bibliographie des fouilles et des prospections inventaires diachroniques, recense et ordonne les données archéologiques disponibles pour l’ensemble du territoire national, des origines à nos jours (art. L.522-5). Outil d’information et d’aide à la décision qui vise à l’exhaustivité, elle permet de localiser au niveau cadastral les sites et indices de sites connus, mais aussi de définir les zones à potentialité archéologique, qui auront de fortes chances de faire l’objet de prescriptions archéologiques en cas de projet d’aménagement affectant leur sous-sol. La carte archéologique nationale est consultable par tous, dans les Services Régionaux de l’Archéologie.  

C’est un outil précieux pour concilier protection du patrimoine et planification urbaine. En effet, elle permet de proposer non seulement des mesures de classement ou d’inscription au titre des monuments historiques, mais aussi la création de zones réservées dans le Plan d’Occupation des Sols (POS), outil de planification élaboré par la commune en concertation avec les habitants, et permettant de maîtriser et d’organiser le développement du territoire, notamment par la délimitation de terrains en vue d’une protection, ou d’une fonction particulière (tout projet de construction doit le respecter), ou d’Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du patrimoine (AMVAP, remplaçant depuis juillet 2010 les Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ZPPAUP), qui permettent de protéger des quartiers et des sites à cause de leur intérêt esthétique ou historique. Cette protection peut aussi passer par des acquisitions par l’Etat.  

La Carte archéologique se compose des dossiers communaux, et de la base des données PATRIARCHE, constituée d’un système de gestion de base de données (SGBD) couplée à un système d’information géographique (SIG).

Textes : CP L 522-5 et 6 ; R 522-3 à 6 (avant 2004/2011, art. 3 de la loi du 17 janvier 2001 et décret du 3 juin relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive

Véronique Foulon, 2ème année, 2004
(révision par Mathilde Prévost, 2ème année, 2013)