Webographie

Par Véronique Foulon et Mathilde Prévost

Le Code du Patrimoine est disponible en ligne, sur le site Legifrance.

De nombreuses informations sont accessibles sur le site du ministère de la Culture et de la Communication (http:// www.archeologie.culture.gouv.fr/), notamment :

Le site de l’Inrap (http://www.inrap.fr) fournit des renseignements sur le droit de l’archéologie préventive, notamment dans ses pages consacrées à la législation.

Véronique Foulon, 2ème année, 2004
(révision par Mathilde Prévost, 2ème année, 2013)